{"id":104,"date":"2019-05-29T10:15:13","date_gmt":"2019-05-29T08:15:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ch-dunkerque.fr\/maternite\/?page_id=104"},"modified":"2020-02-05T18:43:54","modified_gmt":"2020-02-05T17:43:54","slug":"la-declaration-de-naissance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ch-dunkerque.fr\/maternite\/mon-sejour-a-la-maternite-angele-barbion\/mon-sejour\/la-declaration-de-naissance\/","title":{"rendered":"La d\u00e9claration de naissance"},"content":{"rendered":"
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La d\u00e9claration de naissance doit \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la naissance. Le jour de la naissance n’est pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, le d\u00e9lai est prolong\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le d\u00e9lai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorog\u00e9jusqu’au lundi).<\/p>\n
Il ne faut pas tarder \u00e0 r\u00e9aliser ces formalit\u00e9s car si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, les parents devront saisir le tribunal de grande instance de Dunkerque pour obtenir un jugement leur permettant de r\u00e9aliser l’inscription sur les registres.<\/p>\n
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Plusieurs documents sont \u00e0 fournir dans le cadre d’une d\u00e9claration de naissance :<\/p>\n
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Si tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier sont r\u00e9unis, l’officier d’\u00e9tat civil de la mairie r\u00e9dige imm\u00e9diatement l’acte de naissance.<\/p>\n
Si c’est votre premier enfant et que vous n’\u00eates pas mari\u00e9, l’administration proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9daction de votre livret de famille sur lequel seront indiqu\u00e9s les noms des deux parents et de l’enfant. Ce document sera disponible quelques semaines apr\u00e8s la d\u00e9claration de naissance.<\/p>\n
Afin de s\u00e9curiser le suivi m\u00e9dical et la prise en charge future de l\u2019enfant au sein de l’H\u00f4pital , il vous est demand\u00e9 de bien vouloir fournir une copie de l\u2019acte de naissance au bureau des admissions, afin de valider son identit\u00e9.<\/p>\n