Au nom de la solidarité nationale, c’est le principe du consentement présumé qui a été choisi.

La loi n°94-654 du 29 juillet 1994, relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, indique
que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.

Les modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes après le décès sont définies dans le décret n°2016-1118 du 11 août 2016. Une personne peut refuser qu’un prélèvement d’un
ou de l’ensemble organes et/ou de tissus soit pratiqué après son décès selon les modalités suivantes :

  • En s’inscrivant sur le Registre National des Refus par courrier ou par le site  www.registrenationaldesrefus.fr (Mode de refus privilégié)
  • En confiant à un proche un document exprimant son refus, il doit être daté et signé par son auteur dûment identifié par l’indication de ses nom prénom, date et lieu de naissance
  • En exprimant son refus oralement à un de ses proches. Ce proche transcrira par écrit ce refus en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression. Ce document sera daté et signé par le proche et par l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement.

Plus d’informations :
Vous pouvez vous rendre sur le site www.dondorganes.fr ou contacter la coordination hospitalière des prélèvements d’organes et de tissus de l’Hôpital Alexandra Lepève au 03 28 28 53 69