{"id":3,"date":"2019-05-16T14:47:35","date_gmt":"2019-05-16T12:47:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ch-dunkerque.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-08-16T11:36:34","modified_gmt":"2023-08-16T09:36:34","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ch-dunkerque.fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\r\n
Utilisation de vos donn\u00e9es personnelles lors d’une consultation ou d’une hospitalisation\u00a0<\/h2>\r\n
Le Centre Hospitalier de Dunkerque (CHD) s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur notamment R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\r\n
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre \u00e9tablissement font l\u2019objet de traitements informatiques destin\u00e9s \u00e0 faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci.\u00a0<\/p>\r\n
Finalit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es<\/strong> Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles au CHD sera effectu\u00e9 pour :<\/p>\r\n
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Votre prise en charge administrative<\/li>\r\n
Votre prise en charge m\u00e9dicale<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Ces informations sont recens\u00e9es dans un registre de traitements de donn\u00e9es qui est tenu par le DPO (D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es) d\u00e9sign\u00e9 dans notre \u00e9tablissement.<\/p>\r\n
Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es <\/strong><\/p>\r\n
Vos donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement indispensable \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement auxquelles elles se rapportent. Ensuite, vos donn\u00e9es m\u00e9dicales sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, applicables en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es m\u00e9dicales.<\/p>\r\n
Destinataires de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n
Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es par des personnels du CHD soumis au secret professionnel et participant \u00e0 votre prise en charge dans la limite des cat\u00e9gories de donn\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leur profession. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des \u00e9tablissements participant \u00e0 votre parcours de soins. Certaines des informations vous concernant sont stock\u00e9es\u00a0 chez un h\u00e9bergeur de donn\u00e9es agr\u00e9\u00e9 ou certifi\u00e9.<\/p>\r\n
Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux organismes publics, autorit\u00e9s de sant\u00e9, professions r\u00e8glement\u00e9es (Tr\u00e9sor public, Agences r\u00e9gionales de Sant\u00e9, organismes d\u2019assurance maladie et compl\u00e9mentaire, commissaires aux comptes\u2026) sur demande et dans la limite de la r\u00e8glementation en vigueur. Aucune donn\u00e9e n’est communiqu\u00e9e hors UE.<\/p>\r\n
Vos droits<\/strong><\/p>\r\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es vous b\u00e9n\u00e9ficiez de droits concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es au CHD qui est garant de leur s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\r\n
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Droit \u00e0 l’information : chaque traitement de donn\u00e9es est enregistr\u00e9 dans le registre des traitements du Centre Hospitalier de Dunkerque.<\/li>\r\n
Droit d’acc\u00e8s : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi qu’une copie de ces donn\u00e9es personnelles. Le droit d\u2019acc\u00e8s concernant les donn\u00e9es de sant\u00e9 s\u2019exerce dans les conditions du cadre r\u00e8glementaire fix\u00e9 par le code de la sant\u00e9 public.<\/li>\r\n
Droit de rectification : si vous estimez que vos donn\u00e9es personnelles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez exiger que ces donn\u00e9es personnelles soient modifi\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/li>\r\n
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re except\u00e9 si le CHD d\u00e9montre qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement de donn\u00e9es qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats et vos droits et libert\u00e9s, et sauf si le CHD est soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/li>\r\n
Droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles: il peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues au r\u00e8glement.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Vous pouvez exercer ces droits en \u00e9crivant au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) du Centre Hospitalier de Dunkerque par mail \u00e0 : dpo@ch-dunkerque.fr<\/a><\/p>\r\n